Lancement des auditions sur le projet de loi Bioéthique par la Commission spéciale à l' Assemblée nationale
Principales mesures proposées dans le texte initial :
Procréation médicalement assistée (PMA) : • Ouverture de PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires • Accès aux origines des personnes nées de PMA avec tiers donneur(s) • Autorisation de l’autoconservation des gamètes sans motif médical
Dons d’organes : • Elargissement des possibilité de recours aux dons croisés
Génétique : • Renforcement du consentement et de l’information concernant les découvertes incidentes lors de tests génétiques
Intelligence artificielle : • Renforcement de l’information et consacration du principe d’une garantie humaine dans l’interprétation des résultats en cas d’utilisation d’un algorithme
Recherche : • Limitation de la durée de culture et de conservation des embryons • Création d’un régime d’autorisation distinct pour les recherches sur l’embryon et celles sur les cellules souches embryonnaires • Précision des interdits par rapport à la modification du génome
Gouvernance : • Adapatation des missions et du fonctionnement du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de l’Agence de biomedecine
Pour suivre en direct les auditions des associations et des collectifs :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8050837_5d64da1b9332d
Pour suivre les travaux de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :