Les actualités à l’Assemblée nationale
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16.02.22
Droit à l'oubli : engagement tenu
Les députés ont adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale la proposition de loi du groupe Agir ensemble "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché... — Lire la suite
10.02.22
Affaire ORPEA : les questions de Didier Martin en audition
Retrouvez les questions de Didier Martin aux dirigeants du groupe mis en cause par l'enquête de l’ouvrage Les Fossoyeurs, à la directrice générale de l’ARS Île-de-France, ainsi... — Lire la suite
09.02.22
Vote du projet de loi « 3Ds » pour une nouvelle donne territoriale, plus proche, plus simple et plus efficace.
Les députés ont adopté hier soir à l'Assemblée nationale, à une large majorité, le projet de loi "3Ds" relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration,... — Lire la suite
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