ANCT : question de Didier MARTIN à Jacqueline GOURAULT, ministre la cohésion des territoires

Madame la Ministre,

Ma question concerne le rôle qui sera attribué au niveau départemental et aux métropoles dans la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Dans la version de la proposition de loi adoptée au Sénat, le préfet de département se voit accorder un rôle de délégué territorial de l’agence. Or, comme l’indique le rapport de préfiguration de Serge MORVAN, il semble nécessaire que les trois niveaux d’organisation – départemental, régional et national – soient impliqués pour que l’ANCT puisse être pleinement efficace et ancrée sur le territoire.

Pour que l’agence atteigne son objectif, il paraît également indispensable que les métropoles soient intégrées au dispositif car elles disposent souvent de moyens financiers et d’ingénierie conséquents qui pourraient apporter une réelle plus-value aux territoires environnants. Or, en tant qu’établissements publics, les métropoles ne peuvent intervenir en dehors de leur territoire en raison du principe de spécialité territoriale.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser, Madame la Ministre, comment s’opérera l’articulation entre l’échelon départemental et l’échelon régional dans le cadre de l’ANCT et quelles pourraient être les modalités d’intervention des métropoles dans ce dispositif. Je vous remercie.