Le dossier du moment

Projet de loi Pacte

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « PACTE »), vise à relever le défi majeur du développement économique de notre pays, celui de la croissance et de la transformation du modèle des entreprises françaises.

L’examen de ce projet de loi débutera à l’Assemblée nationale au début du mois de septembre dans le cadre d’une commission spéciale qui se réunira dès le 16 août pour un cycle d’auditions.

Cette réforme représente une nouvelle étape dans la volonté que nous portons pour libérer, protéger et unir l’économie française et améliorer la participation des salariés. Elle s’inscrit dans la continuité de la réforme du droit du travail, de la transformation de la formation professionnelle, ainsi que des mesures déjà adoptées et à venir en matière fiscale.

Accéder au document de présentation : https://goo.gl/cHT8gH

Accéder au projet de loi : https://goo.gl/qJw3Ac

Toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte

‹ Retour à la liste
Ne manquez rien !