Mission d’information commune sur les produits phytopharmaceutiques

Quatre commissions parlementaires sont représentées dans cette mission d’information commune : les commissions (i) des affaires économiques, (ii) du développement durable, (iii) des affaires sociales et (iv) des affaires culturelles et de l’éducation. Composée de vingt-deux députés, cette mission d’information est présidée par Elisabeth Toutut-Picard (députée LREM, secrétaire de la commission des affaires sociales). Ses co-rapporteurs sont Didier Martin (député LREM, commission des affaires économiques) et Gérard Menuel (député LR, commission du développement durable). La mission, qui se poursuivra jusqu'au printemps 2018, a procédé, en un mois, à treize auditions à l’Assemblée Nationale et réalisé deux déplacements sur le terrain.

Dans un premier temps, les membres de la mission ont souhaité auditionner les représentants de la Mutualité de sociale agricole ainsi que ceux des agences nationales et des organismes publics de recherche. Ils ont ensuite interrogé des professionnels du monde agricole et des représentants des victimes des produits phytopharmaceutiques. Ils ont également entendu des représentants des organismes acteurs de changement dans ce secteur économique en mutation tels que des conseillers techniques auprès des agriculteurs ou des chercheurs d’alternatives à brève échéance. Ce sont 35 personnes au total qui, à ce jour, ont été auditionnées à l’Assemblée nationale.

Lors de ses déplacements, en Côte-d’Or et en Deux-Sèvres, la mission s'est rendue au siège de coopératives céréalières et viticoles. Elle a rencontré, sur leurs exploitations, des agriculteurs pratiquant divers modes d'agriculture (conventionnelle, raisonnée, en conservation des sols et biologique). Elle a également eu l’occasion d’échanger avec les scientifiques d'un centre de recherche du CNRS. Ces visites sur le terrain ont permis aux membres de la mission de s’entretenir avec une quarantaine d’interlocuteurs.

La mission d’information, initiée et portée par des députés, n’entend pas se substituer au gouvernement qui, de son côté, a commandé un rapport sur les pesticides aux inspections générales et un rapport sur le glyphosate à l’INRA. Elle partage l'intérêt de ces démarches interministérielles à caractère essentiellement technique, mais l’objectif spécifique qu’elle poursuit consiste à éclairer les citoyens sur les enjeux relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à proposer des solutions alternatives.

La mission fonde sa démarche sur une volonté de totale transparence des travaux de la représentation nationale. Les auditions sont en effet publiques, visibles en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale, permettant ainsi aux citoyens de s’associer à la réflexion des membres de la mission parlementaire. La retransmission des auditions présente également l’avantage de permettre aux personnes interrogées de réagir aux propos tenus lors des auditions précédentes et, ainsi, de faire progresser les débats. Ses membres ont pour règle de conduite de se garder de tout a priori dans leur questionnement sur les usages, les techniques, les circuits de décision et les modes de gouvernance.

Tout en assurant la transparence des données disponibles sur les conséquences environnementales et sanitaires des produits, les membres de la mission cherchent à identifier les solutions alternatives à l'usage des phytopharmaceutiques qui ont fait et font leurs preuves. Ils s’informent des outils de mesure et des leviers d’amélioration des processus de décision susceptibles d'accompagner cette mutation. 

L’évolution du monde agricole, que les membres de la mission appellent de leurs vœux, est déjà bien engagée. Les députés ont pu constater le volontarisme de nombreux acteurs agricoles déjà impliqués dans cette transition, même si certains demeurent encore attentistes, voire réfractaires.

La co-construction des solutions alternatives doit permettre de prendre en considération le point de vue de chaque acteur et de créer une dynamique nationale adaptée à la spécificité de chaque filière. Le rapport final de la mission fera ainsi l'état des propositions de chaque acteur et de celles retenues par les rapporteurs.

Suivez EN DIRECT de l'Assemblée nationale toutes les auditions menées par la Mission d'information : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.5435417_5a6729842ad53