Rencontre des députés Didier Martin et Fadila Khattabi avec les bailleurs sociaux de Bourgogne-Franche-Comté
Cette rencontre s’inscrit dans la ligne droite de celle qui s’est tenue à Dijon le 17 novembre dernier, à l’initiative des députés Fadila Khattabi et Didier Martin. A cette première table ronde, étaient présents les présidents et directeurs de Grand Dijon Habitat et d’Orvitis, ainsi que le directeur de l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne. Lors de ces deux réunions successives, les échanges ont porté sur la réforme globale du logement social engagée par le gouvernement et notamment sur l’article 52 du projet de loi de finances 2018 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui prévoit une baisse des loyers du parc social sensiblement équivalente à celle des APL. Dans un dialogue ouvert et un esprit de concertation, les organismes HLM ont pu faire part de leurs inquiétudes quant à l’impact financier de ces mesures au niveau local et à l’avenir du logement social. Un nouveau rendez-vous a été proposé par les députés D. Martin et F. Khattabi en début d'année 2018 pour faire un point précis sur les évolutions et sur les avancées de la future loi Logement.
La bien nommée Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, conduite par son président Eric Philippart, sa Vice-Présidente Marie-Hélène Ivol, ses directeurs Anne Schwerdorffer de Franche-Comté et Emmanuel Bouet de Bourgogne, une délégation de ses adhérents : Christophe Berion pour Orvitis, Jean-Luc Labourey pour Habitat 25, Jean-François Macaigne pour Grand Dijon Habitat, Jean-Sébastien Paulus pour Territoire Habitat et Cécile Remillier pour Nièvre Habitat, s'est mobilisée pour porter le même message à l'Assemblée nationale. Les élus régionaux, sensibles à ce sujet d'actualité, ont répondu présents à ce rendez-vous : 11 députés et 2 sénateurs. Invités par le député Ian Boucard, les députés Eric Alauzet, Danielle Brulebois, Yolaine De Courson, Annie Genevard, Perrine Goulet, Fadila Khattabi, Didier Martin, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, ainsi que les sénateurs Patrice Joly et Jérôme Durain, ont échangé longuement sur l'article 52 de la Loi de Finances.
Le président a présenté point par point les spécificités du territoire de Bourgogne-Franche-Comté, incarnées par les témoignages des organismes présents.
Si le consensus se dessinait sur la volonté de transformer la politique du logement pour limiter son coût pour la Collectivité, les méthodes pour l'atteindre étaient loin de faire l'unanimité ! Le président a rappelé «qu'en terme de compensations, le compte n'y est pas». Pour quelques élus, «il est temps de passer à l'action», quels que soient les coûts en terme d'emplois et d'investissements, d'autres par contre se demandent comment leurs territoires pourront conduire les projets et comment les collectivités pourront les absorber. La plupart s'inquiètent des conséquences sur l'aménagement du territoire en matière de construction, de réhabilitation et de mise en oeuvre de la transition énergétique, ainsi que le manque de souplesse du cadre législatif en matière de logement. En résumé «il ne faudrait pas que le remède tue le malade».
Nul doute que la délégation menée par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat qui a rendez-vous lundi 4 décembre avec le Ministre du Logement M. Mézart, aura du pain sur la planche. En attendant, l'Union régionale qui s'est pour la première fois mobilisée à ce niveau, fera à nouveau entendre sa voix par le biais de son président, qui fait partie de la délégation et qui compte bien exposer la situation spécifique des territoires. A suivre.