Réduction des délais de délivrance des titres d'identité : Didier Martin alerte le ministre de l'Intérieur
Depuis la fin de l'année 2021, les délais d'attente pour la délivrance de titres d'identité, qu'il s'agisse de passeports ou de cartes d'identité, ont considérablement augmenté sur l'ensemble du territoire national. Alors que le délai moyen s'établissait à 11,5 jours en moyenne en avril 2021, il était de 65 jours fin avril 2022. Actuellement, il dépasse même 100 jours dans certains départements.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. La fin des périodes de confinement a tout d'abord incité les Français, qui avaient connu des restrictions de circulation strictes, à demander de nouveaux papiers d'identité afin de se déplacer à l'étranger, pour des raisons professionnelles ou personnelles. À ce titre, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) considère que ce sont un million de cartes d'identité qui auraient dû être renouvelées en 2021 et qui ne l'ont pas été, entraînant ainsi une charge supplémentaire pour les services en 2022. L'approche de la période estivale et des examens, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ainsi que l'attrait suscité par la nouvelle carte d'identité électronique, plus pratique, plus esthétique et plus sécurisée, ont également largement contribué à une hausse des demandes de titres d'identité.
Pour garantir une gestion plus efficace des demandes, le Gouvernement a proposé le 4 mai 2022 un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, ainsi que le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité. Parmi les mesures proposées figurent la création de 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes, une intensification du dialogue entre préfets et maires, une optimisation des services rendus à la population, une priorisation des demandes les plus urgentes ainsi qu'un recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour aider les communes se mobilisant dans cet effort collectif, une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros a même été dégagée.
Il souhaiterait savoir quel bilan le Gouvernement tire de la mise en place de ces mesures d'urgence destinées à permettre un retour à la normale en matière de délais de délivrance et si certaines mesures complémentaires sont envisagées à l'approche de la période estivale des départs en vacances.
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