Question écrite de Didier Martin sur le financement de la formation professionnelle des artisans

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle des artisans. Les artisans occupent une place centrale dans le tissu économique. Avec 1 200 000 entreprises, ce sont 107 milliards d'euros de valeur ajoutée qui ont été générés en 2016 sur le territoire dans le domaine de l'artisanat. Aujourd'hui, la formation professionnelle des artisans est en danger. A partir du 15 mars 2019, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ne sera plus en mesure de financer de nouvelles formations. Cette situation délicate résulte d'un transfert, par la loi de finances pour 2018, de la compétence de collecte des cotisations aux URSSAF alors que cette dernière était auparavant dévolue à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le résultat est connu : 170 000 entreprises artisanales cotisantes ont disparu des fichiers de l'URSSAF lors du transfert et le montant de la collecte a été réduit de moitié, passant de 72 millions d'euros à 32 millions d'euros. Les conséquences pour les artisans seront particulièrement inquiétantes. Nombreux sont ceux qui ne pourront plus bénéficier d'une prise en charge de leur formation continue, alors que celle-ci est parfois obligatoire et nécessaire pour leur permettre de continuer à exercer leur métier. Ce seront par exemple 10 000 stages qui ne pourront pas être réalisés dans le domaine de la coiffure. Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une attention particulière a été accordée à la formation professionnelle comme vecteur d'émancipation sociale et de construction d'une société de compétences. Les artisans ne peuvent pas en être exclus. Il l'interroge sur les solutions qui peuvent être proposées aux artisans pour qu'ils puissent, en 2019 mais également les années suivantes, bénéficier d'un haut niveau de formation.