Question de Didier MARTIN à Didier GUILLAUME, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
"Monsieur le Ministre,
Après plus de quatre ans de concertations et d’échanges réguliers avec la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples a été proposée. Pour beaucoup de communes, c’est un soulagement. Pour d’autres, notamment celles marquées fortement par la viticulture, ce nouveau zonage est parfois source d’inquiétudes lorsqu’il remet en question l’appartenance au dispositif.
Dans mon département, la Côte-d’Or, la petite région des Hautes-Côtes – Vallée de l’Ouche sort avec le nouveau zonage des zones défavorisées simples, et ce malgré un potentiel agronomique le plus bas du département. Cette sortie s’explique par l’existence d’un produit brut standard de la viticulture important, augmentant ainsi les résultats économiques de la petite région.
La sortie des zones défavorisées simples signifie une sortie de l’éligibilité aux aides compensatoires de l’Union européenne et la nécessité de trouver une solution alternative pour surmonter les contraintes naturelles présentes sur ces zones où la production agricole est considérée comme plus difficile.
Lors de votre déplacement en Côte-d’Or le 7 janvier dernier, vous vous êtes engagé à apporter rapidement une réponse à cet enjeu majeur pour nos communes rurales.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous indiquer quel accompagnement sera prévu, à court terme comme à long terme, pour les agriculteurs sortant du zonage ?
Je vous remercie. "