PESTICIDES : La réponse du député Didier Martin à la lettre ouverte des élus EELV de Dijon
Cliquez pour (re)lire la lettre ouverte des écologistes au député Didier Martin : https://21.eelv.fr/lettre-ouverte-au-depute-monsieur-didier-martin-les-elus-eelv-lui-demandent-de-soutenir-lappel-des-260-scientifiques-pour-une-evaluation-du-cout-reel-des-pesticides-pour-la-societe/
Mesdames et Messieurs les membres du groupe des élu-e-s EELV,
Dans votre courrier en date du 19 mai 2019, vous m’interrogez sur l’évaluation des coûts et des bénéfices des produits phytopharmaceutiques.
Rapporteur de la mission d’information relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à leurs alternatives, je suis particulièrement sensibilisé à cette question. Lors d’auditions et de déplacements sur le terrain, au plus près des agriculteurs, des associations et des citoyens, j’ai pu remarquer que les impacts sanitaires et environnementaux de ces produits sont encore mal connus et sous-évalués en raison du caractère multifactoriel des expositions et de la nécessité de les évaluer ex post grâce à une pharmacovigilance de qualité. J’ai pu constater par exemple que le suivi médical professionnel des agriculteurs indépendants était très insuffisant. L’évaluation des impacts doit être notamment améliorée au stade de l’homologation des produits, phase durant laquelle les effets sur les espèces non-cibles, l’écosystème et le temps long sont parfois négligés. Elle doit également être renforcée pour prendre davantage en compte les effets toxiques et écotoxiques des co-formulants et des adjuvants. Evaluer l’impact de la substance active n’est pas suffisant. C’est la raison pour laquelle j’ai formulé dans mon rapport, présenté le 4 avril 2018, deux recommandations fortes dans ce sens (propositions n°6 et n°8).
Proposition n°6 : Mobiliser la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes pour mieux évaluer les impacts des traitements, des produits phytopharmaceutiques.
Proposition n°8 : Evaluer le coût des externalités négatives sur la santé et l’environnement lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Depuis la rédaction de mon rapport, des avancées sont à noter. Les députés ont amplement pris part au débat et ont activement contribué à l’avancée des connaissances. La Commission des Affaires économiques dont je suis membre a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) afin qu’il s’interroge sur l’évaluation des risques liés aux substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques opérée par les agences européennes. Dans leur rapport Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance présenté le 16 mai 2019, les 4 rapporteurs (Philippe Bolo, Anne Genetet, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias) notent l’importance de renforcer les capacités d’évaluation des agences en leur permettant d’effectuer leurs propres études et d’exercer une surveillance accrue après la mise sur le marché des produits. Ils préconisent également une transparence accrue des études en repoussant au maximum les limites du secret industriel et en garantissant une irréprochabilité des chercheurs en termes de conflits d’intérêts. Ils insistent sur la nécessité de mieux impliquer les citoyens dans le débat en leur donnant les outils de compréhension nécessaire. La parole scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires des produits phytopharmaceutiques doit être davantage vulgarisée afin que tous les citoyens puissent opérer des choix de consommation et de vie éclairés.
Membre de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, je suis également avec attention la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République de sortie de cet herbicide d’ici 3 ans. Il est en effet nécessaire que cette prise de position forte de notre majorité soit suivie des faits afin de réduire l’impact environnemental et sanitaire sans pénaliser nos agriculteurs qui sont de plus en plus nombreux à s’engager soit vers l’agriculture biologique, soit vers la haute qualité environnementale.
Vice-président de la commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires dont les travaux ont débuté aujourd’hui, je m’inscris pleinement dans la démarche d’évaluation des impacts que vous appelez de vos vœux. Centrée autour de trois axes (évaluation des impacts, détermination des responsabilités et indemnisation), les travaux de cette commission d’enquête s’étendront du 4 juin au 4 décembre. Forts d’une méthodologie originale, ils pourront ensuite servir de modèle d’analyse pour l’évaluation des impacts sanitaires, environnementaux et économiques de produits phytopharmaceutiques spécifiques. Ainsi, nous allons progresser dans le sens que vous souhaitez.
Si ces avancées proposées par les députés sont cruciales et nombreuses, les organismes de l’Etat, Santé publique France, l’ANSES sont également mobilisés pour apporter leurs informations sur les évaluations sociales et sanitaires. Mais tous insistent sur le fait que la parole scientifique doit s’exprimer en toute indépendance afin d’étayer scientifiquement le débat. Il est impensable de trancher le débat sur l’impact sanitaire, environnemental et économique des produits phytopharmaceutiques sans se reposer sur des connaissances scientifiques solides et objectives.
Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les membres du groupe des élu-e-s EELV, l’expression de mes salutations les plus sincères.
Didier MARTIN