Covid-19 : Questions écrites de Didier Martin

Question écrite N°28694 de M. Didier Martin publiée au JO le : 21/04/2020 

M. Didier Martin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans-abri en période de confinement. Vulnérables en raison d'un état de santé souvent fragile (maladies chroniques, cancers, addictions, etc.), les personnes sans domicile fixe se retrouvent en première ligne face à l'épidémie. En raison du confinement, certaines aides dont ils peuvent bénéficier habituellement se font plus rares. Les distributions alimentaires, les maraudes et les accueils de jour se réduisent en raison d'un manque de bénévoles. Lorsque ces derniers poursuivent leur mission d'accompagnement, ils sont souvent sous-équipés (masques, gel hydroalcoolique) et craignent pour leur santé. En cette période de confinement, la question de l'hébergement est également cruciale. Malgré la mise à disposition de nouvelles places d'hébergement, notamment par l'ouverture de certains gymnases, les personnes sans abri sont encore trop souvent dans l'incapacité de rester confinées. Lorsqu'elles le peuvent, rares sont celles qui arrivent à l'être dans des conditions sanitaires optimales. L'enjeu autour de la protection des sans-abris en période d'épidémie est double. Protéger et soigner au mieux ces personnes vulnérables est indispensable si l'on veut faire preuve d'humanité. Les protéger est également crucial si l'on veut faire preuve de responsabilité et limiter la propagation de la maladie. C'est la raison pour laquelle certaines mesures ont d'ores-et-déjà étaient annoncées. On peut rappeler à ce titre le prolongement de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2020. On peut penser également à la réquisition de chambres d'hôtel afin de proposer davantage de places d'hébergement. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour protéger ces populations particulièrement fragilisées et contribuer ainsi à protéger l'ensemble des Français.

Question écrite N°28620 de M. Didier Martin publiée au JO le : 21/04/2020 

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises françaises. L'impact économique de la crise liée au coronavirus sera considérable. Pour faire face à cette crise sans précédent, qui a déjà fait perdre à la France 6 points de PIB sur le premier trimestre, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les entreprises dans cette période difficile. Des reports d'échéances et de cotisations sociales, des autorisations de découverts et des aides en cas de perte importante de chiffre d'affaires ont été décidés par le Gouvernement. À ces mesures de soutien s'ajoute la possibilité pour les entreprises de bénéficier de prêts garantis par l'État. En effet, depuis le 16 mars dernier 2020, l'ensemble des réseaux interbancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploie un dispositif inédit permettant à l'État de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts. L'objectif de cette mesure est de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent un choc lié à l'urgence sanitaire. Cependant, cela est visible dans les circonscriptions, certaines entreprises craignent une prudence excessive des banques pouvant conduire à un refus de prêt. Les inquiétudes sont nombreuses. Certains peinent à joindre leur banque. D'autres rencontrent des difficultés dans la composition de leur dossier lorsque leur banque exige des pièces justificatives difficiles à produire dans des délais très courts (plans prévisionnels d'activité pour l'année prochaine par exemple). De surcroît, certaines entreprises craignent que leurs difficultés financières passées ou leur création récente viennent les pénaliser dans l'obtention du prêt. Il souhaiterait connaître les conditions précises dans lesquelles les entreprises pourront avoir accès de manière effective à ce dispositif de prêts afin que personne ne soit laissé de côté.

Question écrite N°28241 de M. Didier Martin, publiée au JO le : 14/04/2020

M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la recrudescence des violences intrafamiliales en période de confinement. Par les restrictions de sortie qu'il impose, le confinement constitue un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales car il impose aux victimes de rester de manière prolongée au même endroit que leur agresseur. Appeler à l'aide en recourant au numéro d'appel dédié (3919) ou se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie est devenu plus ardu. Dans ce contexte, certains indicateurs peuvent laisser craindre une recrudescence des violences intrafamiliales. En une semaine de confinement, les signalements de violences conjugales en zone de gendarmerie et dans la zone de la préfecture de police de Paris ont augmenté respectivement de 32 % et de 36 %. Pour lutter contre ce phénomène et protéger au mieux les victimes, certaines mesures fortes ont été annoncées par le Gouvernement. Il est possible d'évoquer à ce titre l'installation de « points d'accompagnement éphémères » dans les centres commerciaux, le lancement d'une campagne destinée à permettre une meilleure connaissance de la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr ainsi que le lancement d'un système d'alerte par le biais des pharmacies. Des mesures doivent être prises également pour permettre la continuité des missions associatives qui ne peuvent plus tenir de permanences en raison du confinement et mettre fin à la cohabitation avec un conjoint ou parent violent. Il souhaiterait savoir, dans le contexte de confinement, quelles seront précisément les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger les victimes de violences intrafamiliales et comment ces mesures seront mises en œuvre dans les prochaines semaines pour qu'elles puissent protéger sans plus attendre ceux qui en ont besoin.