26.10.22

Adoption en première lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023 : les principales avancées

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 octobre 2022, la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) pour laquelle plus de 150 amendements ont été retenus.

Didier Martin se réjouit du travail effectué sur ce texte ambitieux à plus d'un titre, avec notamment une progression de l'objectif national de dépenses de l'Assurance Maladie de 3,7% pour aider les hôpitaux (4,1% d'augmentation de budget) et les établissements sociaux et médico-sociaux (hausse de 5%). 

Il salue également l'augmentation du tarif plancher des services d'aides à domicile, votée après un travail parlementaire transpartisan et qui permettra à ce secteur de lutter plus efficacement contre les effets de l'inflation. 


Grâce à l'action des députés de la majorité, de nombreuses avancées ont pu être actées :  

1.  Pour renforcer l’accès aux soins et améliorer la prévention : rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie (25-45-65 ans) ; prise en charge à 100% et sans ordonnance de la contraception d’urgence pour toutes les femmes en âge de procréer et du dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (déjà déployé pour le VIH) ; prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de transport urgents réalisés à la demande du SAMU (exonération du ticket modérateur) ; prescription et administration de plus de vaccins par les infirmiers, sage-femmes et pharmaciens (sous le contrôle des autorités sanitaires).

2.  Pour lutter contre les déserts médicaux : contrat unique d’incitation à l’installation, y compris financièrement, étendu aux remplaçants et internes en médecine pour lutter contre les déserts médicaux ; tarification à l’acte pour les internes de 4ème année en médecine générale ; expérimentation de trois ans permettant l’accès direct aux infirmiers en pratiques avancées (IPA) sans prescription médicale dans le cadre d'un exercice coordonné.

3.  Pour améliorer le quotidien de nos aînés : renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD et leurs groupes gestionnaires ; modernisation du financement des services d’autonomie à domicile pour plus de justice et d’efficacité. 

4.  Pour soutenir les familles : calcul plus progressif pour l’aide à la garde individuelle ; dispositif étendu aux enfants jusqu’à douze ans pour les familles monoparentales ; pour les jeunes parents, avance par les employeurs du montant des indemnités journalières en cas de congé maternité/paternité (crédit d’impôt pour 300.000 foyers).

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