Le discours de politique générale de Gabriel Attal

Un cadre politique : désmicardier, débureaucratiser, déverouiller Trois priorités thématiques : travail, services publics, écologie

Philosophie : assumer ses devoirs et conquérir de nouveaux droits Cette déclaration de politique générale a été construite avec les forces vives de la Nation : avec les représentants au Parlement, avec les élus locaux, avec les partenaires sociaux.

Ils ont tous été consultés.

Mais c’est avant tout avec les Français qu’elle a été construite. « Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Oui, mais dans un seul objectif : réarmer notre pays. » « Dans un monde où tout s’accélère et se transforme, je refuse que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre. Nous avons une fierté française à maintenir.

Une fierté européenne à consolider. » « Sous l’égide du Président de la République, l’identité même de cette majorité, de ce Gouvernement, c’est de reconquérir notre souveraineté française et européenne !

Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main. » « La France n’est pas une Nation qui subit : ni hier, ni aujourd’hui, ni demain.

La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer ». « Il n’y a pas de fatalité : le temps de l’espoir est venu. Il faut continuer à libérer le potentiel français, et rétablir l’espoir que les jeunes générations vivent mieux que les précédentes ».

*** 1. Economie et travail

● Dynamisation du dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels infra-smic

● Baisse des charges pesant sur les classes moyennes (2Mds€)

● Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion)

● Suppression de l’allocation de solidarité spécifique

● Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères

● Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur les horaires de bureau

● Renforcement du compte épargne-temps universel

● Présentation au printemps d’un PJL pour transformer et libérer l’économie

● Simplification des normes pour les TPE/PME

● Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire

● Suppression des organes et comités non-réunis depuis plus de 12 mois

● Présentation d’un nouveau PJL industrie verte : simplification des normes et recentrage des travaux de la CNDP sur les projets d’envergure nationale.

● Poursuite et renforcement des revues de dépenses, et présentation des premières propositions en mars 2024 Logement

● Encourager la construction de logements : intégrer le LLI dans la loi SRU

● Simplification des normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures.

● Désignation de 20 territoires engagés pour le logement : simplification des procédures, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans.

● Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux.

● Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveau logements sociaux, comme ils le demandaient 2. Services publics Santé

● Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux :

● Modalités de pénalisation des RV non honorés

● Régularisation des PADHUE

● Envoi d’un émissaire pour chercher des médecins à l’étranger

● Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicale

● Santé psy des adolescents (Maisons départementale des adolescents dans tous les départements, augmentation de la prise en charge des séances de psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant)

● Regagner du temps pour les soignants : accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux ce qui permettra de libérer environ 2,5M de consultations par an, simplifier les relations avec les organismes de sécurité sociale Médecine scolaire :

● Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et autorisation de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024 Ecole

● Choc des savoirs

● Évaluation du pacte enseignant

● Régulation de l’usage des écrans

● Réforme de la formation des enseignants

● Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap 3. Autorité

● Expérimentation de la tenue unique

● Doublement du volume horaire d’enseignement de l'instruction civique et morale

● Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires

● Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans

● Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales

● Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindres frais

● Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires

● Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine

● Gel des avoirs des traficants de drogue identifiés

● Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026 4. Ecologie

● Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs

● Sur la viticulture : Mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine

● Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs

● Remboursement dès février de 50% du TICPE

● MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90%

● Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation

● Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs, particulièrement en Occitanie

● Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable

● Adaptation (PNACC, évolution du régime de catastrophes naturelles) et adaptation aux territoires notamment dans les Outre-mer

● Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat

● Lancement d’une initiative pour que les 50 sites industriels qui émettent le plus d’emballages plastiques sur le marché

● Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire